L’Union européenne et le livre accessible
Dans une optique d’accélérer l’application des principes d’accessibilité, l’Union européenne a adopté une directive selon laquelle les livres vendus sur le territoire européen devront être obligatoirement disponibles en format accessible, et ce, dès juin 2025. Chaque État membre a la responsabilité de suivre cette directive pour les livres numériques, mais aussi les interfaces web qui sont responsables de la découvrabilité, ou encore les librairies ou les services de prêts numériques, les applications de lecture et les liseuses.
Alors que plusieurs maisons d’édition canadiennes exportent des livres en Europe, cette directive a tôt fait de les intéresser aux formats accessibles et, en ce qui concerne les livres francophones, à ces nouvelles obligations qui seront rapidement en vigueur en France.
La loi française stipule notamment que :
- les nouveautés devront toutes être accessibles dès le 28 juin 2025 ;
- une période de transition, jusqu’à 2030, est prise en compte pour les fonds de catalogues ;
- les microentreprises et les livres très complexes sont exemptés de ces obligations ;
- l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) sera responsable de vérifier que les livres commercialisés remplissent les critères d’accessibilité ;
- une amende de 7 500 euros sera appliquée si un livre offert sur le marché ne remplit pas les critères d’accessibilité.
À l’heure actuelle, le Canada n’a pas encore adopté de loi concernant l’accessibilité des livres numériques et du web. En revanche, le Fonds du livre du Canada (FLC) a mis en place des programmes de financement pour faciliter la production de livres accessibles ainsi que pour sensibiliser et outiller les professionnels et le grand public sur l’existence et la pertinence de ces formats.